La loi et le filtrage

Lorsque le Manuel de filtrage de Bénévoles Canada a été publié en 1996, la pratique du filtrage des bénévoles était relativement nouvelle. Les organismes canadiens ne disposaient d'aucune ligne de conduite uniforme pour s'attaquer à la problématique du filtrage de leurs employés rémunérés et bénévoles, et les lois et politiques n'exigeaient de mesures de filtrage que dans des cas très particuliers.

Aujourd'hui, le filtrage des bénévoles est une pratique largement répandue dans le secteur sans but lucratif. Le défi qui se pose aux organismes consiste désormais à déterminer comment filtrer, comment trouver un juste équilibre entre l'obligation d'offrir un milieu sûr et les limites qu'imposent leurs moyens financiers, le temps ou les ressources dont ils disposent pour s'y consacrer.

Les documents suivants font le point sur les lois et le filtrage au Canada :

La loi fédérale et la politique sociale

pdf - (170kb)

Les lois provinciales et le filtrage

pdf - (322kb)

La loi ontarienne et la politique sociale

pdf - (553kb)