Gouvernance des conseils d’administration

Information et ressources à l’intention des conseils d’administration d’organismes sans but lucratif, qui les aideront à affronter différentes questions de gouvernance pendant la pandémie de COVID-19.  Assemblées générales annuelles virtuelles et considérations législatives. 

• Les assemblées générales annuelles en pleine crise, on fait quoi? (Espace OBNL)

Disponible en anglais seulement :

• When to “Return”: Questions Nonprofit Executives Need to Think About (BoardSource) (le 5 mai 2020) 
   
• Nine Questions to Guide Not-For-Profit Boards in a Crisis (Capacity Canada) (le 16 avril 2020)
   
• Why We Need Exceptional Board Governance More Than Ever (BoardSource) (le 13 avril 2020)
   
• How to Build a Culture of Inquiry During the COVID-19 Crisis (BoardSource) (le 30 mars 2020)
   
• Leading an Organization Through the COVID-19 Crisis (BoardSource) (le 26 mars 2020)
   
• What Nonprofit Board Members Should Be Doing Right Now to Address the COVID-19 Situation (BoardSource) (le 16 mars 2020)
   
• How Nonprofits and Board Members can Respond to COVID-19, Questions and Resources (BoardSource)
   

Les assemblées générales annuelles et la COVID-19 

Tenue d’assemblées de membres d’organismes (assemblées générales annuelles et assemblées générales extraordinaires) et de conseils d’administration.

• Demande de prolongation du délai de convocation de l’assemblée annuelle d’une organisation à but non lucratif en raison de COVID-19 (Gouvernement du Canada) pour les organisations à but non lucratif de régime fédéral 
   
• Les assemblées générales annuelles pendant la pandémie de covid-19 (Bénévoles Canada, bms., Gowling WLG)
   
• Comment tenir des assemblées des membres et des administrateurs malgré le COVID-19 : Une vue d’ensemble des provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Québec) (Miller Thomson Avocats | Lawyers) (le 7 avril 2020, mis à jour le 24 avril 2020)
   
• Gouvernement du Canada: Assemblées annuelles des sociétés de régime fédéral et des organisations à but non lucratif pendant la pandémie de COVID-19 (les sociétés de régime fédéral et les organisations à but non lucratif)
   
• Ontario: (le 31 mars 2020). Le gouvernement de l’Ontario a publié un décret d’urgence qui, en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, permet aux sociétés de tenir des assemblées de membres d’organismes, d’actionnaires et de membres de conseils d’administration par voie téléphonique ou électronique, même si la législation (comme la Loi sur les personnes morales de l’Ontario) ou les règlements de leur municipalité l’interdisent.  Ce décret est rétroactif au 17 mars 2020.  Le Règlement de l’Ontario 107/20 a été modifié le 24 avril 2020.
   
• Québec: Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d’assemblées et de rencontres à distance
   
• AGA Virtuelle : 
  • Gabarit de plan de déroulement d’une AGA virtuelle (Ontario Nonprofit Network et l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario) (2020)
  • Guide de gestion d’une AGA virtuelle (Ontario Nonprofit Network et l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario) (2020)
  • Plan d’actions - Comment organiser une AGA virtuelle? (Ontario Nonprofit Network et l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario) (2020)

Disponible en anglais seulement :

• 8 tips to running your first online AGM from CAGP (Ontario Nonprofit Network) (June 2, 2020) NOUVEAU
   
• COVID-19 Provincial Emergency Relief for AGM and Annual Return Filing Deadlines (Carter Charity & NFP Law Update) (April 30, 2020)
  • Information pour les sociétés fédérales en vertu de la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif et pour les provinces suivantes :  Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan. 
     
• Colombie-Britannique : Society AGMs COVID-19 Updates 
   
• Alberta : 
  • AGMs and annual returns for corporations, cooperatives, and organizations 
  • Alberta Government Ministerial Order no. SA:009/2020 - Conformément aux restrictions relatives aux rassemblements publics, les échéances sont suspendues pour les sociétés, les partenariats, les coopératives et les organismes sans but lucratif quant à la tenue de leur assemblée générale annuelle et à la production de leur déclaration annuelle. 
     
• Nouvelle-Écosse : Direction of the Minister under a Declared State of Emergency, Shareholder or Member Meetings (March 22, 2020)
  • Les entreprises, les sociétés et les personnes morales de la Nouvelle-Écosse ne doivent pas tenir d’assemblées en personne si celles-ci exigent le rassemblement de plus de cinq personnes.  Une instruction ministérielle autorise les options virtuelles ou le report des assemblées, qu’ils aient ou non été permis en vertu de toute autre loi applicable (par ex., texte législatif, article, règlement ou convention).