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Le bénévolat et la loi

Les organismes qui font appel à des bénévoles ont des obligations légales et morales précises envers leur collectivité, leurs clientèles, leurs employés et leurs bénévoles. Les bénévoles doivent-ils être traités comme des employés salariés, de façon encadrée par la loi ? Les organismes ont-ils les mêmes obligations envers les bénévoles qu’un employeur envers ses salariés ? Le filtrage des bénévoles, en tout cas, est l’une des obligations qui s’appliquent à tous ceux qui travaillent dans un organisme, quel que soit leur statut d’emploi. Les politiques de filtrage des bénévoles aident à mettre en relation les bénévoles avec les organismes qui leur correspondent. Ces politiques sont mises en place afin d’améliorer la sécurité et la qualité des services communautaires. Elles visent aussi à réduire les risques pour toutes les parties.

Où vont les organismes pour se renseigner sur ce que la loi exige d’eux ? Dans l'Édition 2012 du Guide sur le filtrage, l'Annex A : Profils législatifs' décortique les lois par province et par territoire.

Comme on le verra, le cadre réglementaire des organismes caritatifs et à but non lucratif est particulièrement complexe au Canada.

(disponible en anglais seulement)

Ressources

  • Édition 2012 du Guide sur le filtrage — Recense les meilleures pratiques pour le filtrage des bénévoles. Explique en détail les obligations des organismes en matière de filtrage afin de minimiser les risques et les dangers de poursuite.
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