Éthique des données – TLDR

Ce que nous ferons

• Stocker vos données de manière sûre.
• Rendre des ensembles de données anonymisées accessibles afin de partager des connaissances et d’améliorer la capacité du secteur en matière de recherche.

Ce que nous ne ferons pas

• Partager votre adresse courriel et vos données désanonymisées avec des personnes ne faisant pas partie de notre équipe de recherche ou de gestion des données.
• Partager vos réponses textes désanonymisées avec des personnes ne travaillant pas pour Bénévoles Canada.

Politique complète sur l’éthique des données

1. Introduction

Bénévoles Canada s’engage à collecter, à stocker, à analyser et à communiquer des données de manière éthique, transparente et conforme à la réglementation. En tant qu’organisation nationale sans but lucratif, nous nous savons responsables de protéger les droits et la vie privée des personnes et des organisations communautaires ou sans but lucratif auprès de qui nous recueillons des données, que ce soit en ligne ou en personne. Nos pratiques en matière de données reposent sur les lois canadiennes se rapportant à la protection de la vie privée, sur les principes de souveraineté des données autochtones et sur l’éthique des données intersectionnelles.

2. Principes directeurs

2.1 Conformité aux lois canadiennes se rapportant à la protection de la vie privée

Nous respectons les lois sur la protection de la vie privée ci-dessous :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour les organisations sans but lucratif participant à des activités commerciales.
• Lois provinciales sur la protection de la vie privée (p. ex. la PIPA en C.-B. ou la Loi 25 au Québec), le cas échéant.
• Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée au moment de travailler avec des organisations financées par le gouvernement.

2.2 Transparence et consentement éclairé

• Tous les efforts visant la collecte de données impliqueront un consentement positif accompagné d’une explication en langage clair sur l’utilisation des données.
• Les personnes ayant fourni des données ont le droit d’accéder à celles-ci et de demander qu’elles soient corrigées ou supprimées.
• Nous allons fournir les coordonnées d’une personne-ressource avec qui communiquer pour les demandes d’information sur la confidentialité des données.

2.3 Souveraineté des données autochtones

• Nous respectons les principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) pour les données des Premières Nations.
• Nous allons tenir compte des structures de gouvernance autochtones dans l’analyse et la communication des données.

2.4 Pratiques intersectionnelles et anti-oppression en matière de données

• Nous reconnaissons les biais systémiques dans la collecte et l’interprétation des données.
• Nous nous assurons que les questions démographiques permettent aux personnes de s’auto-identifier d’une manière reflétant leur vécu.
• Nous nous engageons à éviter les pratiques d’extraction de données en veillant à ce que les communautés bénéficient des résultats de recherche.

3. Processus de collecte de données

3.1 Évaluation de la capacité interne

Avant de collecter des données, nous évaluons nos ressources internes pour nous assurer de pouvoir collecter, analyser et communiquer éthiquement les données. Si nous constatons un manque d’expertise, nous allons :

• embaucher une ou un spécialiste compétent en matière de données;
• offrir des occasions de développement professionnel à notre personnel;
• collaborer avec des organisations spécialisées dans la collecte éthique de données.

3.2 Collecte éthique de données

• Nous n’allons collecter que les données nécessaires à notre mission.
• Les questions seront formulées clairement et de manière accessible et non suggestive.
• Les méthodes de collecte de données seront accessibles aux personnes avec des capacités diverses, ce qui inclut la compatibilité avec les lecteurs d’écran et des options de traduction.
• Les personnes qui fournissent des données seront renseignées sur le but de la collecte et sur l’utilisation et le stockage des données.

3.3 Stockage anonyme et sans danger

• Des identifiants personnels ne seront pas collectés à moins que cela ne soit nécessaire.
• Les données seront stockées sans danger dans des systèmes chiffrés protégés par mot de passe.
• L’accès se limitera au personnel autorisé seulement.
• Bénévoles Canada supprimera les données anonymisées après quatre ans.

4. Analyse et communication des données

4.1 Analyse éthique de données

• Nous allons analyser les données d’une façon qui ne viendra pas renforcer les biais ou la discrimination.
• Nous allons utiliser une approche d’analyse intersectionnelle afin de comprendre comment de différentes identités façonnent les expériences.
• Nous allons éviter l’extraction non éthique de données et nous assurer que notre analyse aille de pair avec le consentement initial.

4.2 Partage de données et communication publique

• Des données brutes ne seront pas partagées publiquement.
• Au moment de communiquer des données, les résultats seront agrégés pour éviter une désanonymisation accidentelle.
• Nous allons avoir recours à la visualisation de données (tableaux, graphiques) plutôt qu’au partage d’ensembles de données sensibles.
• Des ensembles de données anonymisées seront partagés avec les partenaires de recherche de Bénévoles Canada qui sont capables de respecter la présente politique.
• Nous n’allons pas faire de rapport sur les groupes d’identité dont le nombre de répondantes et de répondants est inférieur à un nombre statistiquement significatif en vue de protéger l’anonymat.

5. Droits des personnes concernées

• Les personnes qui fournissent des données peuvent en tout temps retirer leur consentement.
• Les personnes qui fournissent des données ont le droit d’accéder à celles-ci et de demander qu’elles soient corrigées ou supprimées.
• Les plaintes concernant les pratiques relatives aux données peuvent être soumises à la coordonnatrice ou au coordonnateur, politiques et recherche de Bénévoles Canada.

6. Mise à exécution et responsabilité

• Tous les membres du personnel et les personnes contractuelles qui traitent des données doivent suivre une formation sur l’éthique des données.
• Les violations en matière de données ou les manquements à l’éthique seront signalés à l’interne et à l’externe tel qu’exigé par la loi.
• La présente politique sera passée en revue aux trois ans afin de s’assurer qu’elle demeure conforme aux normes juridiques et éthiques.